Politique de Confidentialité

1. Introduction

NOVORA Studio SAS (« NOVORA », « nous », « notre ») collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de sa plateforme de génération de code assistée par intelligence artificielle. La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• NOVORA Studio SAS
• Adresse : Paris, France
• Email de contact : [email protected]
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, photo de profil le cas échéant.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de session.
• Données d’usage : pages visitées, actions réalisées sur la plateforme, fonctionnalités utilisées, projets créés.
• Données de paiement : les transactions sont traitées par Stripe. NOVORA ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire ni vos données de paiement complètes.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture, gestion et amélioration de la plateforme NOVORA.
• Gestion de votre compte utilisateur et de vos abonnements.
• Communication relative au service (notifications, mises à jour, support).
• Amélioration continue de nos services et de l’expérience utilisateur.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Détection et prévention des fraudes et des abus.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les cookies analytiques et les communications marketing.
• Exécution du contrat : pour la fourniture du service, la gestion du compte et la facturation.
• Intérêt légitime : pour l’amélioration du service, la sécurité et la prévention des fraudes.
• Obligation légale : pour la conservation des factures et le respect des réglementations fiscales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée d’activité du compte, puis 3 ans après la dernière activité ou la suppression du compte.
• Logs de connexion : 12 mois conformément aux obligations légales.
• Factures et données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.
• Cookies : voir notre politique de cookies.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités décrites ci-dessus :

• Stripe : traitement des paiements.
• Vercel : hébergement de l’application frontend et analytiques.
• OVH : hébergement de l’infrastructure backend.
• Firebase : authentification des utilisateurs.

NOVORA ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles conformément au RGPD.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l’adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

10. Cookies

Notre plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre politique de cookies.

11. Sécurité des données

NOVORA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données au repos avec AES-256.
• Chiffrement des données en transit avec TLS 1.3.
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration.
• Contrôles d’accès stricts et authentification multi-facteurs pour nos systèmes internes.
• Surveillance continue de l’infrastructure et détection d’intrusion.

12. Modifications de la politique

NOVORA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par une notification visible sur la plateforme. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

13. Contact & réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Email : [email protected]
• Courrier : NOVORA Studio SAS, Paris, France

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.