Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme NOVORA Studio (ci-après « le Service »), exploitée par NOVORA Studio SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé à Paris, France (ci-après « NOVORA »).
L’utilisation de la plateforme NOVORA vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service. NOVORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
NOVORA Studio est une plateforme de génération de code assistée par intelligence artificielle. Le Service permet notamment :
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez en informer NOVORA immédiatement à l’adresse [email protected].
NOVORA propose plusieurs plans d’abonnement :
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. NOVORA se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer les utilisateurs 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc. Toutes les transactions sont effectuées en euros (EUR). La facturation est automatique, mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation de votre part au moins 24 heures avant la date de renouvellement. NOVORA n’a pas accès à vos données bancaires complètes. En cas d’échec de paiement, l’accès au Service pourra être suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
Code généré : le code source et tous les livrables générés par NOVORA Studio pour votre usage sont votre propriété exclusive dès leur génération. Vous détenez l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces productions.
Plateforme NOVORA : la plateforme elle-même (interface, agents IA, algorithmes, templates, marques, logos) reste la propriété exclusive de NOVORA Studio SAS et est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’utilisateur est et reste le seul propriétaire du code généré via la plateforme NOVORA. NOVORA n’utilise pas vos projets privés, votre code généré ou vos prompts pour entraîner ses modèles IA sans votre consentement explicite. Les données utilisées pour l’amélioration des modèles sont anonymisées et agrégées.
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans remboursement.
Le Service est fourni « en l’état ». NOVORA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données consécutifs à l’utilisation du Service. La responsabilité de NOVORA est limitée aux sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Force majeure : NOVORA ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, pannes réseaux généralisées, cyberattaques, décisions gouvernementales ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de NOVORA.
Par l’utilisateur : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Vous disposez de 30 jours après la résiliation pour télécharger vos projets et données.
Par NOVORA : NOVORA peut résilier ou suspendre votre accès immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement après le délai de grâce, de détection d’activité frauduleuse ou illégale, ou en vertu d’une décision judiciaire.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l’adresse [email protected].